Conditions générales de vente de service
Article 1 – Désignation du vendeur
Le site serenite-bleue.com est édité par serenite-bleue, auto entrepreneur, tel qu’énoncé dans les mentions légales de ce site.
En validant les présentes, le client demande expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours afin de pouvoir bénéficier du service en ligne immédiatement, quelle que soit sa date d’inscription, même si cette dernière intervient moins de 14 jours avant le début de la prestation.
Article 2
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues avec les clients désirant avoir accès aux prestations, vendus via le site.
Ces CGV sont accessibles sur le serenite-bleue.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout au document contradictoire.
Le client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.
Le site serenite-bleue.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 3 – Caractéristique du service
La commande précise les services fournis dans le cadre de la vente. Sauf vente exceptionnelle, ces derniers peuvent être retrouvés sur le site ou dans le mail récapitulatif adressé au client postérieurement à la vente.
Le client est informé que les services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits site n’est exercé de la part de serenite-bleue.com qui décline tout responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au service, serenite-bleue.com s’efforcera de fournir le service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.
En cas d’indisponibilité du service commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un service d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, procéder au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.
Les photographies et illustration présentant le service ne constituent pas un document contractuel.
Article 4 – Accès aux services
Les services ne sont accessibles qu’aux seules personnes physiques autorisées par serenite-bleue.com ayant souscrit au service, étant précisé que le client ne peut autoriser des personnes autres que ses utilisateurs internes.
Tout usage de l’accès du client aux services par une personne non autorisée engage la responsabilité du client.
L’accès du client aux services se fait, pour tout utilisateur, selon les modalités techniques et le calendrier prévu par serenite-bleue.com. le ou les codes d’dentification est attribué par serenite-bleue.com à la souscription du service. Chaque code d’identification est personnel, individuel et confidentiel.
Le client répondra de tout utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le client informera sans délai serenite-bleue.com de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation du code serenite-bleue.com se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.
Article 5 – Garanties
Serenite-bleue.com s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le service pendant la période de la commande sauf panne éventuelles du réseau internet. Serenite-bleue.com décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au défaillances techniques du site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.
Conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, aucun remboursement n’est effectué après la souscription du produit sauf si le client l’interrompe lui-même.
Article 6 – Conditions tarifaires
Il appartient au client de sélectionner sur le site le ou les services qu’il désire commander. La vente ne sera considéré comme définitive qu’après le paiement du prix. Une facture est établie sur demande du client .
Les services fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’achat sont exprimés en euros. Ces tarifs sont fermes. Serenite-bleue.com se réserve le droit de modifier les prix des services à tout moment.
Le client effectue le paiement du service commandé par lui au moment de la commande via le système de paiement proposé par serenite-bleue.com (carte bancaire, paypal). En cas de non–utilisation du service, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 7 – Informatiques et libertés
Conformément à l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et la réglementation applicable en vigueur, les données traitées sont conservées conformément à la réglementation (norme simplifiée 48 de la CNIL)
Article 8 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété exclusive de serenite-bleue.com et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.
Le client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des audios pour partager avec d’autres personnes, il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L335-2.
En cas de litige survenant entre un client et serenite-bleue.com, le tribunal de commerce de Draguignan sera exclusivement compétent.